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Chaque année, de nombreux salariés sont victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. En France, environ 650 000 accidents du travail sont reconnus chaque année, dont près de 40 000 entraînent une incapacité permanente. Si vous êtes confronté à cette situation, vous vous demandez sûrement comment faire valoir vos droits et obtenir une juste indemnisation. Au cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, à Aix-en-Provence, Grans et Marignane, nos avocates expérimentées vous accompagnent dans ces démarches complexes pour défendre au mieux vos intérêts.
Pour prétendre à une rente d'incapacité suite à un accident de travail, il faut que votre état de santé soit considéré comme "consolidé", c'est-à-dire que vos lésions sont stabilisées et qu'il subsiste des séquelles indemnisables. Le médecin-conseil de la sécurité sociale va alors déterminer votre taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en tenant compte de critères médicaux (nature et gravité des séquelles) et professionnels (âge, aptitudes, qualification).
Seuls les taux d'IPP supérieurs ou égaux à 10% ouvrent droit au versement d'une rente. En-deçà, l'indemnisation de l'accident de travail se fera sous forme d'un capital. À titre d'exemple, un salarié de 40 ans ayant un taux d'IPP de 15% après un accident du travail pourra prétendre à une rente, alors qu'avec un taux de 8%, il percevra un capital forfaitaire.
Bon à savoir : pensez à déclarer votre accident du travail dans les 24 heures à votre employeur pour faciliter la procédure de reconnaissance.
Le montant de votre rente d'incapacité dépendra de deux éléments clés : votre taux d'IPP et votre salaire de référence. Ce dernier correspond à la moyenne de vos salaires perçus au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, dans la limite d'un plancher et d'un plafond fixés par arrêté (18 336,64€ et 146 693,16€ pour 2020).
Concrètement, si votre taux d'IPP est de 20% et que votre salaire de référence est de 24 000€ par an, votre rente annuelle sera de :
Cette rente vous sera versée trimestriellement par la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez, et ce jusqu'à votre décès. Son montant sera revalorisé chaque année, comme toutes les prestations sociales. Le montant moyen des rentes d'incapacité versées est d'environ 5000€ par an et par bénéficiaire. Il est important de noter que vous pouvez demander une révision de votre taux d'IPP en cas d'aggravation de votre état de santé.
A noter : en cas de faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident ou de la maladie, la rente peut être majorée jusqu'à 100%.
Si vous estimez que le taux d'IPP qui vous a été attribué ne reflète pas la réalité de votre préjudice, vous avez la possibilité de le contester. Pour cela, vous devez d'abord demander une copie du rapport médical ayant servi de base à la décision.
Vous disposez ensuite d'un délai de 2 mois pour saisir le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité. Dans cette procédure, vous pouvez vous faire assister par un médecin et/ou un avocat. Les associations d'aide aux victimes, comme la FNATH, peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches de contestation.
Exemple : suite à un accident sur un chantier, un ouvrier s'est vu attribuer un taux d'IPP de 12% pour des douleurs lombaires. Estimant ce taux sous-évalué au regard de son impossibilité à reprendre son poste, il a contesté cette décision avec l'appui d'un avocat en accident du travail. Après expertise médicale, son taux a été réévalué à 18%, lui permettant d'obtenir une rente plus conséquente.
Votre rente d'incapacité est cumulable avec certaines prestations comme la pension de retraite. Il est aussi possible de la cumuler avec une pension d'invalidité, dans la limite d'un certain plafond de ressources. En revanche, si vous retrouvez un emploi, vous devrez la déclarer à Pôle Emploi qui la prendra en compte dans le calcul de vos droits au chômage. Votre rente peut aussi impacter votre éligibilité à certains crédits immobiliers.
Autre point important : en cas de décès des suites de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, votre conjoint survivant peut prétendre à une rente de réversion sous certaines conditions (non-remariage, âge, ressources). Le conjoint divorcé peut aussi y prétendre, sous réserve de critères d'âge et de non-remariage.
Bon à savoir : les salariés atteints d'une incapacité permanente liée au travail peuvent bénéficier d'un accompagnement pour leur réinsertion professionnelle (stages de reconversion, formations qualifiantes, aménagement de poste).
En conclusion, l'obtention d'une rente suite à un accident de travail est un parcours complexe qui nécessite d'être bien informé sur ses droits et de respecter des procédures strictes, définies dans le Code de la Sécurité Sociale (articles L434-1 et suivants). Voici les points clés à retenir :
Les avocates du cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés mettent leur expertise du droit social à votre service pour vous conseiller et vous défendre à chaque étape, de la constitution de votre dossier jusqu'à l'exécution de la décision. N'hésitez pas à vous rapprocher des assistantes sociales de votre CPAM pour vous aider dans vos démarches administratives.
Notre équipe pluridisciplinaire vous apporte des solutions sur-mesure, avec pragmatisme et engagement. Nous sommes à vos côtés pour faire valoir vos droits et obtenir la juste indemnisation de votre préjudice. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans vos démarches.